Condition générale
1. Société
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Leapro GmbH
Am Grünen Weg 5
65451 Kelsterbach
Allemagne
Registre du commerce : HRB 107553
Tribunal compétent : Amtsgericht Darmstadt
Capital social : 50 000 €
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente, location et livraison de conteneurs, équipements et services proposés par Leapro GmbH.
3. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
4. Produits et services
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions restent non contractuelles.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être exprimés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le client concerné et la réglementation applicable.
Leapro GmbH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
6. Commandes
Toute commande devient définitive après validation écrite de Leapro GmbH et, le cas échéant, réception du paiement ou de l’acompte demandé.
7. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts légaux et frais de recouvrement peuvent être appliqués.
8. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Leapro GmbH ne pourra être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises lors de la réception.
9. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de Leapro GmbH jusqu’au paiement intégral du prix.
10. Garantie et réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai raisonnable après réception. Les garanties légales applicables demeurent réservées.
11. Responsabilité
La responsabilité de Leapro GmbH est limitée aux dommages directs prouvés. La société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou pertes d’exploitation.
12. Force majeure
Leapro GmbH ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
13. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit allemand. En cas de litige, les tribunaux compétents du siège social de Leapro GmbH seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.
Dernière mise à jour : mai 2026.